Ces conditions encadrent la relation entre Catena (le prestataire de services) et vous (le client). Elles sont volontairement concises -- la lettre de mandat signée à l'inscription est le contrat de référence ; cette page en résume les engagements principaux.
Cette page est un brouillon en attente de révision juridique. Parlez-nous directement pour les conditions contractuelles dans votre lettre de mandat.
Les composantes de votre abonnement -- serveur et applications -- définissent ce qui est inclus, avec le support manuel facturé à l'heure selon l'usage. Voir la section Tarifs pour le modèle public. Les changements de portée (ajout ou retrait d'applications) sont convenus par écrit.
L'abonnement géré (serveur + applications) comporte un engagement minimum de 6 mois, facturé mensuellement. Le support manuel est facturé au tarif publié par tranches de 15 minutes, selon l'usage. Traitement des cartes via Stripe.
Toutes les données client, l'infrastructure et les identifiants appartiennent au client. Notre rôle est uniquement celui de prestataire de services. Vous pouvez exporter et migrer à tout moment ; la lettre de mandat documente le processus de remise.
La responsabilité est plafonnée à un montant proportionnel au plus récent forfait mensuel ; les limites contraignantes figurent dans votre lettre de mandat.
Disponibilité visée, temps de réponse et objectifs de récupération pour les exercices de restauration figurent dans votre lettre de mandat et sont revus au point trimestriel.
Aucun contenu illégal, aucun pourriel (envois en masse non sollicités), aucune distribution de logiciel malveillant, aucune revente de la suite en mode service à des tiers sans accord préalable. Posture standard pour les services Internet.
L'une ou l'autre partie peut mettre fin selon la lettre de mandat. À la résiliation, nous effectuons la remise de la suite et de l'export S3 du client ; les données conservées sur les systèmes de Catena sont purgées dans les 30 jours.
Chaque application en amont dans la suite porte sa propre licence et politique d'usage acceptable (Nextcloud GPL, Rocket.Chat MIT, OnlyOffice AGPL, etc.). Les conditions officielles de chaque amont sont liées depuis la documentation de chaque application.
Québec, Canada. Les litiges relèvent des tribunaux du district judiciaire de Montréal.