Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent la relation entre Catena (le prestataire de services) et vous (le client). Elles sont volontairement concises -- la lettre de mandat signée à l'inscription est le contrat de référence ; cette page en résume les engagements principaux.
Cette page est un brouillon en attente de révision juridique. Parlez-nous directement pour les conditions contractuelles dans votre lettre de mandat.
Portée du service
L'abonnement, Catena Pro ou Catena Business -- un forfait fixe par serveur, applications illimitées -- définit ce qui est inclus, avec le support manuel facturé à l'heure selon l'usage. Voir la section Tarifs pour le modèle public. Les changements de portée sont convenus par écrit.
Tarification et facturation
L'abonnement géré est un forfait fixe par serveur, facturé mensuellement, sans engagement minimum. Le support manuel est facturé au tarif publié par tranches de 15 minutes, selon l'usage. Paiement et taxes de vente via Polar, le marchand officiel.
Propriété des données
Toutes les données client, l'infrastructure et les identifiants appartiennent au client et restent sur son serveur et dans ses comptes. Notre rôle est uniquement celui de prestataire de services. L'export et la migration ne nécessitent rien de notre part.
Limitation de responsabilité
La responsabilité est plafonnée à un montant proportionnel au plus récent forfait mensuel ; les limites contraignantes figurent dans votre lettre de mandat.
Niveaux de service
Disponibilité visée, temps de réponse et objectifs de récupération pour les exercices de restauration figurent dans votre lettre de mandat et sont revus au point trimestriel.
Usage acceptable
Aucun contenu illégal, aucun pourriel (envois en masse non sollicités), aucune distribution de logiciel malveillant, aucune revente de la suite en mode service à des tiers sans accord préalable. Posture standard pour les services Internet.
Résiliation
L'une ou l'autre partie peut mettre fin selon la lettre de mandat. La suite, ses données et ses sauvegardes restent au client : rien n'est à remettre.
Conditions par service
Chaque application en amont dans la suite porte sa propre licence et politique d'usage acceptable (Nextcloud GPL, Rocket.Chat MIT, Euro Office AGPL, etc.). Les conditions officielles de chaque amont sont liées depuis la documentation de chaque application.
Loi applicable
Québec, Canada. Les litiges relèvent des tribunaux du district judiciaire de Montréal.